Le DPE réajusté

Le DPE réajusté :

Une analyse du nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique), mis en place depuis le 1^er juillet dernier, avait souligné des anomalies pour les logements construits avant 1975. Il avait été suspendu le 24 septembre. Une nouvelle méthode de calcul a été conçue pour corriger notamment des coefficients (isolation, ventilation, VMC, perméabilité à l’air et l’eau chaude sanitaire collective) et des estimations de consommation qui reposaient sur des hypothèses très maximalistes. Des logements classés abusivement E, F ou G pourront accéder à des étiquettes supérieures. Le nouveau mode de calcul est entré en vigueur le 1^er novembre. A noter : les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022, ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

PTT, 10 ans pour rénover: 

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devient effectif avec la nouvelle loi Climat et Résilience. Seules les copropriétés d’au moins 15 ans, sont concernées. Sa conception résulte d’une analyse du bâti, des composants de l’immeuble et d’un DPE. Les travaux du PPT peuvent être votés en plusieurs blocs. Un échéancier est établi pour les dix ans à venir. Les travaux concernant la santé et la sécurité des résidents, la sécurisation du bâtiment et la sauvegarde de l’immeuble sont effectués en priorité.

PPT, une application variable selon la taille de la copropriété

• 1^er janvier 2023, pour plus de 200 lots
• 1^er janvier 2024, entre 50 et 200 lots
• 1^er janvier 2025 pour les autres

La fin des passoires thermiques :

La nécessité aujourd’hui est de rénover les passoires thermiques, à savoir les logements classés F et G selon les étiquettes du DPE. Avec la loi Climat et Résilience, l’interdiction d’augmentation des loyers pour les logements classés F et G entre en application à partir du 25 août 2022, sur l’ensemble du territoire. Cette interdiction ne s’applique pas si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués.

Passoires thermiques locations interdites :

Dès 2023, il ne sera plus possible pour un propriétaire de louer un logement classé en-dessous d’un seuil de décence énergétique*.

A partir du 1^er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.

A partir de 2028, ce sera au tour des logements classés F.

Il en sera de même en 2034 pour les logements classés E.

Ces mesures ne concernent que les nouveaux contrats de location, les anciens baux continuant d’être valides.

*Seuil fixé par la loi Climat et Résilience de consommation énergétique de 450 kWh.m²/an

Parce que les diagnostics obligatoires ne suffisent pas pour tout connaître d'un bien, CENTURY 21, et en partenariat avec SOCOTEC, qui vous propose un contrôle en 21 points dans 6 domaines techniques.

Suivez notre actualité sur notre page FACEBOOK : CENTURY 21 Agence de Bretagne à Dinan.